- Arrêté municipal n° 19/258 mise en priorité de la D164A
- Arrêté municipal n° 19/257 portant création d'une voie verte
- Arrêté municipal n° 16/469 portant priorité carrefour VC8 et VC7
- Arrêté municipal n° 16/468 portant limitation de vitesse hors agglomération
- Arrêté municipal n° 16/467 portant limitation de tonnage - quartier Les Chapeaux
- Arrêté municipal n° 16/466 - portant limitation de tonnage - quartier Brunel
- Arrêté municipal n° 16/465 portant limitation de tonnage - quartier La Condamine
- Arrêté municipal n° 16/464 portant interdiction de stationnement sur la RD 738 en agglomération
- Arrêté municipal n° 16/436 portant mise en priorité de la D164B
- Arrêté municipal n° 14/311 portant ouverture d'un ERP - microcrèche
- Arrêté municipal n° 13/168 interdiction de stationner rue Chantebise
- Arrêté municipal n° 12/89 portant modification des limites d'agglomération sur RD 738