Entretien des ruisseaux

En application des articles L 215.14 et suivants du Code de l'Environnement et des articles 114 du Code Rural, l'obligation d'entretenir les cours d'eau (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains.

L'entretien comprend les opérations relatives à l'enlèvement d'embâcles, de débris et d'atterrissements, flottants ou non, afin de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre et de permettre l'écoulement naturel des eaux. Par conséquent, au titre de l'entretien, le propriétaire riverain peut procéder à la gestion d'atterrissements (dépôts de matériaux localisés) sous réserve de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre. Ce type d'opération se limite à une simple remise en mouvement des matériaux ou des prélèvements très limités en volume.


Ci-dessous les inondations de novembre 2002 dû au non entretien du ruisseau de la Blayne

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