Depuis le 1er juin 2006, à l'occasion de chaque transaction immobilière, l'acheteur ou le locataire doit être informé, par son vendeur ou son bailleur, des risques et sisnistres qui concernent ce bien, dès lors qu'il est situé dans une commune où un Plan de Prévention des Risques a été prescrit.
Vous trouverez ci-joint :
la fiche synthétique descriptive des risques sur la commune de Piégros-La Clastre
la cartographie - zone inondable
la cartographie - zone de sismicité
l'arrêté préfectoral 2011102-0015 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers
l'arrêté préfectoral 2011102-0010 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Vous pouvez également retrouver toutes ces informations sur le site internet : géorisques (cliquez ici)
