Dans le cadre de la préservation de la qualité de l'air, le préfet de la Drôme a décidé de règlementer par arrêt préfectoral 2013-114-0007 du 24 avril 2013, les feux et brûlage, à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur.
Cet arrêté s'ajoute à l'arrêté préfectoral 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
- Ce nouvel arrêté valide le principe général d'interdiction d'incinération des déchets verts (tontes de pelouses, tailles des haies, des arbustes, les résidus d'élagage, de débroussaillement, d'entretien de massifs floraux, les feuilles mortes,...).
- Il ne s'applique pas aux incinérations de végétaux réalisées par des agriculteurs et forestiers lors de leurs activités professionnelles, ou dans le cadre d'un débroussaillement règlementaire imposé par l'arrêté préfectoral 2013057-0026 dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
- Il prévoit sous conditions certaines dérogations :
- lorsque les infrastructures de la filière locale d'élimination des déchets verts présentent des insuffisances de capacité ou d'accessibilité ;
- lorsque les conditions techniques et économiques, pour un particulier, ne permettent pas un apport en déchetterie ;
- pour des raisons sanitaires lorsqu'il s'agit de lutte contre des organisme nuisibles
- situations exceptionnelles sans aucune pratique alternative.
- Cet arrêté comprend une annexe qui liste les communes situées en zones sensibles d'un point de vue qualité de l'air (la commune de Piégros-La Clastre ne figure pas dans cette liste).
En cas de non respect, vous risquez une contravention de 450 €
(art 131-13 du nouveau code pénal)
Des solutions plus respectueuses de la santé et de l'environnement existent pour vos déchets verts :
- Le compostage individuel
- le broyage des végétaux
- la collecte en déchetterie
